📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Digital Success Academy – Accès via revendeur indépendant
Dernière mise à jour : Avril 2026
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée via le site www.digitalmaxvalue.fr relative à l’achat d’un accès au programme de formation numérique Digital Success Academy (DSA).
Le vendeur agit en qualité de revendeur indépendant du programme, disposant d’un droit de distribution.
À ce titre, le vendeur assure :
la commercialisation du programme
l’encaissement des paiements
la facturation
la transmission des accès
la relation client
Le programme est édité par Hustle Media LTD, qui en demeure seul propriétaire.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
2. IDENTITÉ DU VENDEUR
Nom commercial : All Leads
Responsable : Nicolas Fevre
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 22 rue Armand Silvestre, 92400, Courbevoie, France
SIRET : 93264914800024
Email : nico.fevre92@gmail.com
3. PRODUIT VENDU
Le produit proposé est un accès au programme Digital Success Academy (DSA).
Il s’agit d’un produit numérique comprenant :
une formation en ligne
un accès à une plateforme communautaire
des ressources pédagogiques évolutives
Le vendeur peut proposer des bonus, accompagnements ou offres spécifiques indépendants du programme officiel.
4. TARIFS
Le prix est librement fixé par le vendeur dans le respect des conditions imposées par l’éditeur.
Les tarifs peuvent varier selon les offres, bonus et accompagnements proposés.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est réalisé via les solutions sécurisées du vendeur (Stripe, PayPal ou autres).
Le vendeur encaisse les fonds en son nom et émet la facture correspondante.
6. ACCÈS AU PRODUIT
Après validation du paiement, le client reçoit les instructions permettant d’accéder au programme.
L’accès est :
personnel
nominatif
non transférable
L’activation de l’accès constitue la délivrance du produit.
7. CONDITIONS SPÉCIFIQUES LIÉES À LA DSA
Le client reconnaît que :
Le programme DSA est édité par Hustle Media LTD
L’accès implique l’acceptation de leurs Conditions Générales d’Utilisation
Ces conditions régissent l’utilisation de la plateforme, la communauté et les droits de revente
👉 Les CGU officielles sont disponibles ici :
https://www.digitalmaxvalue.fr/cgu-dsa
8. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à :
fournir des informations exactes lors de l’achat
respecter les règles du programme DSA
ne pas partager ses accès
ne pas reproduire ou redistribuer les contenus
Toute utilisation abusive peut entraîner une suspension ou exclusion du programme, indépendante du vendeur.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement.
En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera effectué après activation de l’accès.
10. RESPONSABILITÉ
Le vendeur est responsable de :
la vente
le paiement
la transmission de l’accès
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de :
la gestion de la plateforme
les décisions de modération
les exclusions
les modifications du programme
Ces éléments relèvent exclusivement de Hustle Media LTD.
11. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT
Le programme a une vocation éducative.
Aucun résultat financier ni revenu n’est garanti.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus du programme demeure la propriété exclusive de Hustle Media LTD.
Toute reproduction ou diffusion est interdite.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Contact : nico.fevre92@gmail.com
Politique de confidentialité :
https://www.digitalmaxvalue.fr/politique-de-confidentialite
14. MODIFICATION DES CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
15. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège du vendeur.
16. RELATION AVEC L’ÉDITEUR
Le vendeur agit en totale indépendance vis-à-vis de Hustle Media LTD.
Il n’existe aucun lien de subordination, mandat ou représentation.
CONTACT
Email : nico.fevre92@gmail.com
© 2026 Digital Max Value - Mentions légales - Politique de confidentialité - CGV