📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Digital Success Academy – Accès via revendeur indépendant
Dernière mise à jour : Avril 2026

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée via le site www.digitalmaxvalue.fr relative à l’achat d’un accès au programme de formation numérique Digital Success Academy (DSA).

Le vendeur agit en qualité de revendeur indépendant du programme, disposant d’un droit de distribution.

À ce titre, le vendeur assure :

  • la commercialisation du programme

  • l’encaissement des paiements

  • la facturation

  • la transmission des accès

  • la relation client

Le programme est édité par Hustle Media LTD, qui en demeure seul propriétaire.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

2. IDENTITÉ DU VENDEUR

Nom commercial : All Leads
Responsable : Nicolas Fevre
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 22 rue Armand Silvestre, 92400, Courbevoie, France
SIRET : 93264914800024
Email : nico.fevre92@gmail.com

3. PRODUIT VENDU

Le produit proposé est un accès au programme Digital Success Academy (DSA).

Il s’agit d’un produit numérique comprenant :

  • une formation en ligne

  • un accès à une plateforme communautaire

  • des ressources pédagogiques évolutives

Le vendeur peut proposer des bonus, accompagnements ou offres spécifiques indépendants du programme officiel.

4. TARIFS

Le prix est librement fixé par le vendeur dans le respect des conditions imposées par l’éditeur.

Les tarifs peuvent varier selon les offres, bonus et accompagnements proposés.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est réalisé via les solutions sécurisées du vendeur (Stripe, PayPal ou autres).

Le vendeur encaisse les fonds en son nom et émet la facture correspondante.

6. ACCÈS AU PRODUIT

Après validation du paiement, le client reçoit les instructions permettant d’accéder au programme.

L’accès est :

  • personnel

  • nominatif

  • non transférable

L’activation de l’accès constitue la délivrance du produit.

7. CONDITIONS SPÉCIFIQUES LIÉES À LA DSA

Le client reconnaît que :

  • Le programme DSA est édité par Hustle Media LTD

  • L’accès implique l’acceptation de leurs Conditions Générales d’Utilisation

  • Ces conditions régissent l’utilisation de la plateforme, la communauté et les droits de revente

👉 Les CGU officielles sont disponibles ici :
https://www.digitalmaxvalue.fr/cgu-dsa

8. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes lors de l’achat

  • respecter les règles du programme DSA

  • ne pas partager ses accès

  • ne pas reproduire ou redistribuer les contenus

Toute utilisation abusive peut entraîner une suspension ou exclusion du programme, indépendante du vendeur.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement.

En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera effectué après activation de l’accès.

10. RESPONSABILITÉ

Le vendeur est responsable de :

  • la vente

  • le paiement

  • la transmission de l’accès

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de :

  • la gestion de la plateforme

  • les décisions de modération

  • les exclusions

  • les modifications du programme

Ces éléments relèvent exclusivement de Hustle Media LTD.

11. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

Le programme a une vocation éducative.

Aucun résultat financier ni revenu n’est garanti.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du programme demeure la propriété exclusive de Hustle Media LTD.

Toute reproduction ou diffusion est interdite.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Contact : nico.fevre92@gmail.com

Politique de confidentialité :
https://www.digitalmaxvalue.fr/politique-de-confidentialite

14. MODIFICATION DES CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

15. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège du vendeur.

16. RELATION AVEC L’ÉDITEUR

Le vendeur agit en totale indépendance vis-à-vis de Hustle Media LTD.

Il n’existe aucun lien de subordination, mandat ou représentation.

CONTACT

Email : nico.fevre92@gmail.com