📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Digital Success Academy – Accès via lien d’affiliation
Dernière mise à jour : 1er février 2026
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée via le site www.digitalmaxvalue.fr, dans le cadre de la promotion du programme de formation numérique Digital Success Academy (DSA).
Le vendeur agit exclusivement en qualité d’affilié et d’apporteur d’affaires, et non comme éditeur, producteur ou exploitant du programme.
La formation Digital Success Academy est éditée, exploitée et administrée par la société Hustle Media LTD, société de droit britannique.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).
2. IDENTITÉ DU VENDEUR (AFFILIÉ)
Nom commercial : All Leads
Responsable : Nicolas Fevre
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 22 rue Felix Aldy, 11100 Narbonne, France
SIRET : 93264914800016
Email de contact : nico.fevre92@gmail.com
3. PRODUIT PROMU
Le vendeur promeut, en qualité d’affilié, l’accès au programme de formation numérique Digital Success Academy (DSA).
Nature du produit
Formation 100 % digitale
Accès en ligne via la plateforme officielle
Coaching communautaire et mises à jour continues
Le contenu, les services, l’hébergement, la modération et la gestion du programme relèvent exclusivement de la responsabilité de Hustle Media LTD.
4. TARIF & MODALITÉS COMMERCIALES
Prix officiel du programme
Le prix public d’accès à la Digital Success Academy est fixé à :
497 € TTC
Ce tarif est imposé par Hustle Media LTD et ne peut faire l’objet :
d’aucune remise non autorisée,
d’aucune modification,
d’aucune offre personnalisée.
Toute tentative de contournement tarifaire expose le Client à une exclusion du programme, conformément aux CGU de la DSA.
5. CONDITIONS D’ÂGE
L’achat est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus).
Les mineurs ne peuvent acheter qu’avec l’autorisation expresse de leur représentant légal.
Il est rappelé que la génération de revenus en ligne nécessite généralement une structure légale, rarement accessible aux mineurs non émancipés.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de non-respect de cette condition.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est réalisé directement auprès de Hustle Media LTD via les solutions sécurisées proposées (Stripe, PayPal ou autres).
Le vendeur ne perçoit pas les paiements, n’encaisse aucun fonds pour le compte du client et n’intervient pas dans la gestion des transactions.
7. ACCÈS AU PROGRAMME
Après validation du paiement, le Client accède au programme via la plateforme officielle :
L’activation de l’accès est :
personnelle,
nominative,
non transférable,
soumise à validation par Hustle Media LTD.
Le vendeur n’a aucun pouvoir sur :
l’acceptation ou le refus d’un compte,
la suspension ou la suppression d’un accès,
les règles communautaires.
8. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès l’activation de l’accès à un contenu numérique fourni immédiatement.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après l’accès à la plateforme, même partiel.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le vendeur agit uniquement comme affilié et intermédiaire marketing.
À ce titre, il ne saurait être tenu responsable :
du contenu du programme,
du fonctionnement de la plateforme,
des décisions de validation, suspension ou exclusion,
de l’évolution ou de la modification de l’offre,
des politiques de commission ou d’affiliation.
Toute réclamation liée au programme devra être adressée directement à Hustle Media LTD.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus accessibles dans la Digital Success Academy est la propriété exclusive de Hustle Media LTD.
Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra entraîner :
la suppression de l’accès,
le bannissement définitif,
des sanctions financières prévues par les CGU officielles.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par le vendeur sont strictement limitées à la relation commerciale et traitées conformément au RGPD.
Le Client peut exercer ses droits à l’adresse suivante :
📧 nico.fevre92@gmail.com
Politique de confidentialité :
👉 https://www.digitalmaxvalue.fr/politique-de-confidentialite
12. MODIFICATION DES CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de les adapter à l’évolution du cadre légal ou du partenariat d’affiliation.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
13. DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du vendeur.
14. PRÉVALENCE DES CGU DSA
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales d’Utilisation officielles de la Digital Success Academy, disponibles à l’adresse suivante :
👉 https://www.digitalmaxvalue.fr/cgu-dsa
Les CGU de la DSA prévalent pour toute question relative :
à l’utilisation du programme,
à la communauté,
aux droits d’affiliation,
aux sanctions internes.
Contact
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