📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Digital Success Academy – Accès via revendeur indépendant
Dernière mise à jour : 15 février 2026

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée via le site www.digitalmaxvalue.fr relative à l’achat d’un accès au programme de formation numérique Digital Success Academy (DSA).

Le vendeur agit en qualité de revendeur indépendant du programme, disposant d’un droit de distribution et de commercialisation auprès du public.

À ce titre, le vendeur assure :

  • la commercialisation du programme,

  • l’encaissement des paiements,

  • la facturation,

  • la transmission des accès,

  • la relation commerciale client.

La formation Digital Success Academy est éditée et produite par la société Hustle Media LTD, société de droit britannique, qui en demeure propriétaire intellectuelle.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

2. IDENTITÉ DU VENDEUR

Nom commercial : All Leads
Responsable : Nicolas Fevre
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 25 rue Felix Aldy, 11100 Narbonne, France
SIRET : 93264914800016
Email : nico.fevre92@gmail.com

Le vendeur agit en qualité de revendeur du programme Digital Success Academy.

3. PRODUIT VENDU

Le produit proposé est un accès au programme de formation numérique Digital Success Academy.

Nature du produit :

  • Formation 100 % digitale

  • Accès en ligne à la plateforme officielle

  • Contenus pédagogiques et mises à jour

Le vendeur peut proposer :

  • différents packs,

  • bonus,

  • accompagnements,

  • offres tarifaires spécifiques.

Ces éléments sont propres au vendeur.

4. TARIFS & MODALITÉS COMMERCIALES

Le prix est librement fixé par le vendeur dans le respect du prix minimum autorisé par l’éditeur.

Offre standard : à partir de 497 € TTC
Offres premium : tarif variable selon bonus inclus.

5. CONDITIONS D’ÂGE

L’achat est réservé aux personnes majeures.

Les mineurs doivent disposer de l’autorisation de leur représentant légal.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est réalisé directement auprès du vendeur via ses solutions sécurisées (Stripe, PayPal ou autres).

Le vendeur encaisse les fonds en son nom et émet la facture correspondante.

7. TRANSMISSION DE L’ACCÈS

Après validation du paiement, le vendeur transmet les informations permettant d’accéder à la formation.

Cette transmission constitue la délivrance du produit numérique vendu.

L’accès est personnel, nominatif et non transférable.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu numérique est fourni immédiatement.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après activation.

9. STATUT DE REVENDEUR INDÉPENDANT

Le vendeur agit en qualité de revendeur indépendant disposant d’un droit de distribution du programme.

Il n’agit ni comme agent commercial, ni comme apporteur d’affaires, ni comme intermédiaire mandaté.

Il réalise les ventes en son nom propre et pour son compte.

10. INDÉPENDANCE JURIDIQUE

Le vendeur exerce son activité de manière totalement indépendante de Hustle Media LTD.

Il n’existe :

  • aucun lien de subordination,

  • aucun lien capitalistique,

  • aucun mandat de représentation.

Le vendeur fixe librement ses prix et offres.

11. RÔLE DE L’ÉDITEUR DU PROGRAMME

Hustle Media LTD intervient exclusivement en qualité d’éditeur pédagogique et technique.

Elle assure :

  • l’hébergement,

  • les contenus,

  • la communauté,

  • les mises à jour.

Elle n’intervient pas dans la vente réalisée par le vendeur.

12. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA DSA

L’accès au programme implique l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la Digital Success Academy, éditées par la société Hustle Media LTD.

Ces CGU régissent exclusivement :

  • l’utilisation de la plateforme,

  • les règles de la communauté,

  • les conditions de participation,

  • les décisions de suspension ou d’exclusion,

  • les droits d’affiliation internes.

Elles sont consultables à l’adresse suivante :
👉 https://www.digitalmaxvalue.fr/cgu-dsa

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant tout achat.

Les présentes CGV du vendeur prévalent pour tout ce qui concerne :

  • la vente,

  • le paiement,

  • la facturation,

  • le droit de rétractation.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • des décisions de modération,

  • des exclusions,

  • des interruptions de service,

  • des modifications du programme.

Sa responsabilité est limitée à la vente et à la délivrance de l’accès.

14. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

La formation a une visée éducative.

Aucun revenu ni résultat n’est garanti.

15. NON-ASSIMILATION À UN PRODUIT FINANCIER

La formation ne constitue ni un investissement, ni un produit financier, ni une promesse de gain.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus demeurent la propriété exclusive de Hustle Media LTD.

17. DONNÉES PERSONNELLES

Traitement conforme RGPD.

Contact : nico.fevre92@gmail.com

Politique :
https://www.digitalmaxvalue.fr/politique-de-confidentialite

18. MODIFICATION DES CGV

Le vendeur peut modifier les CGV à tout moment.

19. DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les CGV sont soumises au droit français.

Tribunal compétent : ressort du siège du vendeur.

20. RELATION FOURNISSEUR

Les conditions commerciales liant le vendeur à l’éditeur relèvent d’accords confidentiels sans incidence sur la vente réalisée auprès du Client.

Contact
nico.fevre92@gmail.com